07 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Health Environment Care Technical Organisation » (HECTOR) Frans 07-12-2009
Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique. - Traduction allemande Frans 07-12-2009
Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Frans 07-12-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable Frans 07-12-2009
Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 07-12-2009
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances Frans 07-12-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l' « Institut Eco-Conseil ASBL » Frans 07-12-2009
Geen titel Frans 07-12-2009
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