07 December 2009

Title Language Date
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Health Environment Care Technical Organisation » (HECTOR) French 07-12-2009
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances French 07-12-2009
Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire French 07-12-2009
Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique (1) French 07-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire French 07-12-2009
Arrêté royal relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions French 07-12-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009
No title French 07-12-2009