09 December 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-12-2009
Geen titel Frans 09-12-2009
Arrêté royal portant nomination des membres de certaines commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Frans 09-12-2009
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum Frans 09-12-2009
Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Errata Frans 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur, situé à Namur, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Intercommunale hospitalière de Famenne Ardenne Condroz situé à Marche pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis », situé à Deinze, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan », situé à Genk, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 09-12-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention à « Eyes on Animals » Frans 09-12-2009
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15<sup>e</sup> session de la Conférence des Parties à la CITES (Doha, Qatar du 13 au 25 mars 2010) Frans 09-12-2009
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15<sup>e</sup> session de la Conférence des Parties Frans 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg situé à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy, situé à Baudour, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 09-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 09-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 09-12-2009
Koninklijk besluit houdende toekenning van een subsidie voor het jaar 2009 aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn voor de kosten voor het samenstellen van huurwaarborgen ten gunste van personen die ze niet kunnen betalen Nederlands 09-12-2009
Ministerieel besluit tot wijziging van artikelen 2 en 3 van het ministerieel besluit van 17 maart 2005 houdende de erkenning en subsidiëring van organisaties in het kader van de aanmoediging en de verbetering van de pluimvee- en konijnenfokkerij Nederlands 09-12-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 35 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Nederlands 09-12-2009
Besluit van de administrateur-generaal houdende subdelegatie van aanvullende bevoegdheden aan personeelsleden van het Vlaamse Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie Nederlands 09-12-2009