09 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-12-2009
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Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg », situé à Louvain, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles, situé à Bruxelles, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-12-2009
Koninklijk besluit nr. 50 met betrekking tot de BTW-opgave van de intracommunautaire handelingen. - Duitse vertaling Néerlandais 09-12-2009
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van Innovasport VZW als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid Néerlandais 09-12-2009
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van Atelier Groot Eiland VZW als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid Néerlandais 09-12-2009
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van « Mission locale de Forest VZW » als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid Néerlandais 09-12-2009