11 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2010 Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2010 Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009 Frans 11-12-2009
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne concernant la mise en oeuvre du régime de paiement unique (1) Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29<sup>e</sup> classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Frans 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de repas aux membres des commissions de coordination, des comités de remembrement, des commissions consultatives et des comités d'échange Frans 11-12-2009
Geen titel Frans 11-12-2009
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