11 December 2009

Title Language Date
No title French 11-12-2009
Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux hébergements touristiques French 11-12-2009
Loi relative aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins (1) French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes) French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité incendie dans les structures destinées aux personnes âgées French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation French 11-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant une deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009) French 11-12-2009
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