14 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Frans 14-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » Frans 14-12-2009
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 Frans 14-12-2009
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010 Frans 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires Frans 14-12-2009
Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire Frans 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Frans 14-12-2009
Arrêté ministériel portant agrément de « BVBA Stal Bosteels » et de « Jos Lansink Horses BVBA » comme centres d'insémination artificielle équine Frans 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Frans 14-12-2009
Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009
Geen titel Frans 14-12-2009