14 Décembre 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Français 14-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » Français 14-12-2009
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 Français 14-12-2009
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010 Français 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires Français 14-12-2009
Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire Français 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Français 14-12-2009
Arrêté ministériel portant agrément de « BVBA Stal Bosteels » et de « Jos Lansink Horses BVBA » comme centres d'insémination artificielle équine Français 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Français 14-12-2009
Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009