14 Décembre 2009

Titre Langue Date
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 14-12-2009
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2009 Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
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