14 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2009
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Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010. - Traduction allemande Français 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Français 14-12-2009
Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires Français 14-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse Français 14-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 14-12-2009
Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg Français 14-12-2009
Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 14-12-2009
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 14-12-2009
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2009 Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
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Pas de titre Français 14-12-2009
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