14 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2009
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Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010. - Traduction allemande Français 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Français 14-12-2009
Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires Français 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Français 14-12-2009
Protocole d'accord concernant la relation entre les prestataires d'aide et d'accompagnement des services agréés d'aide à domicile et les professionnels de santé dans leurs activités à domicile Français 14-12-2009
Pas de titre Français 14-12-2009
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