Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Belgisch staatsblad
2010
Januari
26
26 Januari 2010
Titel
Taal
Datum
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité. - Traduction allemande
Frans
26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans-travail de nuit (1)
Frans
26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération (1)
Frans
26-01-2010
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Frans
26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds social Transport et Logistique" en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)
Frans
26-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers et fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds social Transport et Logistique" en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)
Frans
26-01-2010
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
Frans
26-01-2010
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Femmes et Santé pour le projet « Prendre sa santé en main »
Frans
26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité. - Traduction allemande
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Geen titel
Frans
26-01-2010
Vorige
1
2
3
4
5
6
7
…
18
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?