26 Januari 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-01-2010
Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie Frans 26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (1) Frans 26-01-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA) Frans 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, l'assemblage et la vente de machines à tisser et de pièces détachées et accessoires pour les machines à tisser, situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 26-01-2010
Arrêté royal portant renouvellement du mandat des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales Frans 26-01-2010
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 26-01-2010
Arrêté ministériel portant démission et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010
Geen titel Frans 26-01-2010