11 Februari 2010

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (1) Frans 11-02-2010
Arrêté royal portant exécution de l'article 153, § 2, de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs (1) Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Frans 11-02-2010
Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010). - Erratum Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Frans 11-02-2010
Circulaire relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale Frans 11-02-2010
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (1) Frans 11-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises Frans 11-02-2010
Arrêté ministériel modifiant les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 11-02-2010
Arrêté royal portant nomination de deux vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 11-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'Observatoire des maladies chroniques Frans 11-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée Frans 11-02-2010
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 11-02-2010
Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 11-02-2010
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Frans 11-02-2010
Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle Frans 11-02-2010