11 Februari 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-02-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010). - Erratum Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Frans 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Frans 11-02-2010
Circulaire relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale Frans 11-02-2010
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (1) Frans 11-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises Frans 11-02-2010
Arrêté ministériel modifiant les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 11-02-2010
Arrêté royal portant nomination de deux vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Frans 11-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'Observatoire des maladies chroniques Frans 11-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée Frans 11-02-2010
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 11-02-2010