11 February 2010

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No title French 11-02-2010
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Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif French 11-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger French 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la Vierre à Bertrix, Chiny et Herbeumont French 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 French 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 11-02-2010
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. - Erratum French 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés French 11-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française French 11-02-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » French 11-02-2010
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010 French 11-02-2010
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Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 4°, de la loi du 1<sup>er</sup> mai 2006 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, relatif au co-titulariat des pharmacies French 11-02-2010