26 Maart 2010

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Geen titel Frans 26-03-2010
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Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 26-03-2010
Loi sur les services concernant certains aspects juridiques visés à l'article 77 de la Constitution (1) Frans 26-03-2010
Loi sur les services (1) Frans 26-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage Frans 26-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale Frans 26-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Frans 26-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide-soignant » (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification « aide-soignant » délivré à l'issue de la 7<sup>e</sup> professionnelle « aide-soignant » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice » Frans 26-03-2010
Wet van dienstenwet. - Duitse vertaling Nederlands 26-03-2010
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