26 Mars 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-2010
Pas de titre Français 26-03-2010
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Pas de titre Français 26-03-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section « Aide familial » (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le « Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification « Aide familial » délivré à l'issue de la 6<sup>e</sup> professionnelle « aide familial » subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice » Français 26-03-2010
Loi sur les services concernant certains aspects juridiques visés à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande Français 26-03-2010
Dienstenwet betreffende bepaalde juridische aspecten bedoeld in artikel 77 van de Grondwet. - Duitse vertaling Néerlandais 26-03-2010
Pas de titre Néerlandais 26-03-2010
Pas de titre Néerlandais 26-03-2010
Pas de titre Néerlandais 26-03-2010
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