01 April 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-04-2010
Geen titel Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Pro Vélo Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs « Nature et Sports » Frans 01-04-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum Frans 01-04-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Gracq - les Cyclistes quotidiens Frans 01-04-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un subside pour l'année 2010 à l'ASBL Agence immobilière sociale HECTOR DENIS (Evere) Frans 01-04-2010
Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative au congé de paternité et à l'interprétation de l'article 397 du Code de la Fonction publique wallonne Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres effectifs au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse Frans 01-04-2010
Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 01-04-2010
Geen titel Frans 01-04-2010
Geen titel Frans 01-04-2010
Geen titel Frans 01-04-2010