01 Avril 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Pro Vélo Français 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Français 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs « Nature et Sports » Français 01-04-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum Français 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire Français 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010 Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010
Pas de titre Français 01-04-2010