19 Mei 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail Frans 19-05-2010
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'un nouveau pont ferroviaire au-dessus du canal Bruges-Ostende, sur la ligne ferroviaire 51 entre Bruges et Dudzele, et pour la mise en place des remblais nécessaires pour cette construction, situées sur le territoire de la commune de Bruges Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui produisent du vitrage pour les voitures dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (CP 115) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) Frans 19-05-2010
Loi portant des dispositions fiscales et diverses Avis rectificatif Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 2<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Frans 19-05-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1) Frans 19-05-2010
Loi modifiant la loi du 1<sup>er</sup> mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise (1) Frans 19-05-2010
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