26 Augustus 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Frans 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système A.S.T.R.I.D. Frans 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent Frans 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police Frans 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives à la comptabilité de l'agence régionale pour la propreté Frans 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "opérateur de production des industries alimentaires" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'article 2, A, F, et G, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien des arts de la scène et de l'événement" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "technicien frigoriste" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "magasinier" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de soins psychiatriques Frans 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné Frans 26-08-2010
Geen titel Frans 26-08-2010
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