26 August 2010

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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation pour le métier de "conducteur de chariot élévateur" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 26-08-2010
Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1<sup>er</sup>, et de l'article 62octies, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 26-08-2010
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, &sect;&sect; 2 et 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'article 79, &sect; 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 26-08-2010
No title French 26-08-2010
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