26 August 2010

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No title French 26-08-2010
No title French 26-08-2010
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, C, I, 18, &sect; 2, B, 24, &sect; 1<sup>er</sup>, et 26, &sect; 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 26-08-2010
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens French 26-08-2010
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, C, I, 18, &sect; 2, B, 24, &sect; 1<sup>er</sup>, et 26, &sect; 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 33, &sect; 1<sup>er</sup>, et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, &sect; 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée. - Traduction allemande French 26-08-2010
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, &sect;&sect; 2 et 3, article 14, &sect; 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 26-08-2010
Arrêté royal portant exécution des articles 2, &sect; 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées aux articles 43bis, &sect; 5, et 70, &sect; 7, de cette même loi French 26-08-2010
Arrêté royal portant exécution des articles 61, &sect; 1<sup>er</sup>, et 62bis, 3°, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 26-08-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon French 26-08-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 French 26-08-2010