19 November 2010

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Geen titel Frans 19-11-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz Frans 19-11-2010
Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW" (1) Frans 19-11-2010
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 14 décembre 2009 Frans 19-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010) Frans 19-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, &sect; 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix Frans 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) Frans 19-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, &sect; 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. - Errata Frans 19-11-2010
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