19 November 2010

Title Language Date
No title French 19-11-2010
No title French 19-11-2010
No title French 19-11-2010
No title French 19-11-2010
No title French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz French 19-11-2010
Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW" (1) French 19-11-2010
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 14 décembre 2009 French 19-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010) French 19-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, &sect; 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat (longueur : 849 mètres), Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat (longueur : 204 mètres), Kasteelstraat (longueur : 95 mètres), Kasteelstraat, Poezelhoekstraat (longueur : 1 214 mètres), Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat (longueur : 688 mètres), Polygonestraat (longueur : 360 mètres), Grote Molenstraat, Tresoriersstraat (longueur : 1 160 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 494 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 185 mètres), Ieperstraat (longueur : 266 mètres), Ieperstraat, Verlorenhoekstraat (longueur : 497 mètres), Ieperstraat, Frezenbergstraat (longueur : 1 444 mètres), Ieperstraat (longueur : 121 mètres) sur le territoire de la commune de Zonnebeke French 19-11-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande French 19-11-2010
Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation French 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés, pour ce qui est des primes destinées à des administrations locales et régionales et des régies autonomes provinciales et communales à personnalité morale French 19-11-2010
No title French 19-11-2010