05 December 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 05-12-2010
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération Frans 05-12-2010
Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat Frans 05-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (1) Frans 05-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prevue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Frans 05-12-2010
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire dans la commune de Leuze-en-Hainaut Frans 05-12-2010
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 Frans 05-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2010 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 05-12-2010
Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. Frans 05-12-2010
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du quatrième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 05-12-2010
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement. - Traduction allemande Frans 05-12-2010
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010 Frans 05-12-2010
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement Frans 05-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique Frans 05-12-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Frans 05-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement Frans 05-12-2010
Koninklijk besluit betreffende de minnelijke schikking bij inbreuken op de wet van 10 december 2009 betreffende de betalingsdiensten. - Duitse vertaling Nederlands 05-12-2010
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 5.000 euro aan de VZW « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » Nederlands 05-12-2010
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage aan het secretariaat van het Verdrag voor Biologische Diversiteit Nederlands 05-12-2010
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst voor de ondernemingen voor groentenconserven die onder het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid ressorteren (PC 118) (1) Nederlands 05-12-2010