05 December 2010

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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 05-12-2010
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération French 05-12-2010
Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat French 05-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (1) French 05-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prevue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire French 05-12-2010
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire dans la commune de Leuze-en-Hainaut French 05-12-2010
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement. - Traduction allemande French 05-12-2010
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010 French 05-12-2010
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement French 05-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique French 05-12-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) French 05-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement French 05-12-2010
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 French 05-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2010 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 05-12-2010
Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. French 05-12-2010
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du quatrième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 05-12-2010
Koninklijk besluit houdende verlenging van de mandaten van de leden van de Commissie voor de inventaris van het vermogen van de Staat Dutch 05-12-2010
Koninklijk besluit tot benoeming van de leden der commissies bedoeld in artikel 2 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor de Coöperatie Dutch 05-12-2010
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling, betreffende het personeel, van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 03-41-1 van de wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2010 en bestemd tot het dekken van allerhande uitgaven voortvloeiend uit de loopbaanhervorming, de financiering van het Belgisch aandeel in de nieuwe NAVO-zetel, de uitvoering van het plan inzake startbanen bij de FOD's en het BIRB, de wijziging van het indexcijfer van de consumptieprijzen, en andere diverse Dutch 05-12-2010
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 80bis van 13 oktober 2010, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 80 van 27 november 2001 tot invoering van een recht op borstvoedingspauzes (1) Dutch 05-12-2010