20 December 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-12-2010
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Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Frans 20-12-2010
Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice Frans 20-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 20-12-2010
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum Frans 20-12-2010
Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 20-12-2010
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté - Ateliers sociaux Frans 20-12-2010
Arrêté tenant adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2011 . - Errata Frans 20-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir - Mont-de-l'Enclus Frans 20-12-2010
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