20 Décembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2010
Pas de titre Français 20-12-2010
Pas de titre Français 20-12-2010
Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Français 20-12-2010
Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice Français 20-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 20-12-2010
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum Français 20-12-2010
Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. - Coordination officieuse en langue allemande Français 20-12-2010
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté - Ateliers sociaux Français 20-12-2010
Arrêté tenant adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2011 . - Errata Français 20-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir - Mont-de-l'Enclus Français 20-12-2010
Pas de titre Français 20-12-2010
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