21 December 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-12-2010
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Arrêté ministeriel n° 2 relatif aux restitutions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 21-12-2010
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum Frans 21-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour les années 2011 et 2012 (1) Frans 21-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention collective de travail du 28 mars 2007 portant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Frans 21-12-2010
Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires Frans 21-12-2010
Arrêté ministériel n° 2 relatif aux restitutions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 21-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans les centres de santé mentale (1) Frans 21-12-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 21-12-2010
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins de la ville de Liège Frans 21-12-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, fixant les jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2011 au 31 décembre 2013 (1) Frans 21-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1) Frans 21-12-2010