07 Juli 2011

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Geen titel Frans 07-07-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Frans 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi Frans 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile « Les Goélands » dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française « Mariette Delahaut » à Jambes Frans 07-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement (1) Frans 07-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Frans 07-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis (1) Frans 07-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2009 relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1) Frans 07-07-2011
Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte Frans 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général Frans 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe (planches 3/45, 4/45, 6/45, 7/45, 11/45, 12/45, 16/45, 20/45, 21/45, 29/45, 30/45, 31/45, 35/45, 36/45, 40/45, 41/45, 44/45) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette (planches 3/24, 9/24, 13/24, 16/24, 17/24, 18/24) Frans 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant que statisticien Frans 07-07-2011
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 februari 2011, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid, betreffende de bijdrage van de werkgevers in de verplaatsingskosten (1) Nederlands 07-07-2011