07 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2011
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Modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2010 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Français 07-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2013 Français 07-07-2011
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 februari 2011, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid, betreffende de bijdrage van de werkgevers in de verplaatsingskosten (1) Néerlandais 07-07-2011