20 Juli 2011

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Geen titel Frans 20-07-2011
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1<sup>er</sup> avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967 (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981 (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (1) Frans 20-07-2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à définir la politique sociale du logement Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez) Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement portant nomination de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone (WSR) Frans 20-07-2011