20 Juli 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment, pour ce qui le concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (1) Frans 20-07-2011
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 Frans 20-07-2011
Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010 Frans 20-07-2011