20 Juli 2011

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à DE HOOP HANDEL BV, co SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de secrétaire général (A7) auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement Frans 20-07-2011
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (1) Frans 20-07-2011
Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port Frans 20-07-2011
Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Wallonie Frans 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye Frans 20-07-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (1) Frans 20-07-2011
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009 (1) Frans 20-07-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi Frans 20-07-2011
Geen titel Frans 20-07-2011
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