20 July 2011

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à DE HOOP HANDEL BV, co SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique French 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de secrétaire général (A7) auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement French 20-07-2011
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (1) French 20-07-2011
Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive French 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées French 20-07-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011
No title French 20-07-2011