22 Juli 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein en ce qui concerne la "Koninklijke Balletschool Antwerpen" Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel Frans 22-07-2011
Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 22-07-2011
Arrêté ministériel n° 14 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse Frans 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011
Geen titel Frans 22-07-2011