22 Juillet 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein en ce qui concerne la "Koninklijke Balletschool Antwerpen" Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel Français 22-07-2011
Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Français 22-07-2011
Arrêté ministériel n° 14 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse Français 22-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011
Pas de titre Français 22-07-2011