25 Augustus 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-08-2011
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Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 Frans 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2001 portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire Frans 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont Frans 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Frans 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque scolaire "Eureka" de l'athénée royal de Saint-Vith Frans 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Robert Schuman" de l'Institut Robert Schuman Frans 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz Frans 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon Frans 25-08-2011