25 Août 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Pas de titre Français 25-08-2011
Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 Français 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2001 portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire Français 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont Français 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française Français 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque scolaire "Eureka" de l'athénée royal de Saint-Vith Français 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Robert Schuman" de l'Institut Robert Schuman Français 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "BIB" de l'Institut épiscopal de Bullange Français 25-08-2011
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la médiathèque "Leonardo" de l'école épiscopale Français 25-08-2011