15 September 2011

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Geen titel Frans 15-09-2011
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Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil "Emmaüs-Le Bizet" dans le cadre de ses activités de réinsertion Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Jaco 22 Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome Frans 15-09-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle Frans 15-09-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire Frans 15-09-2011
Geen titel Frans 15-09-2011
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