15 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-09-2011
Pas de titre Français 15-09-2011
Pas de titre Français 15-09-2011
Pas de titre Français 15-09-2011
Pas de titre Français 15-09-2011
Pas de titre Français 15-09-2011
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil "Emmaüs-Le Bizet" dans le cadre de ses activités de réinsertion Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Uccle, avenue du Fort-Jaco 22 Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome Français 15-09-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle Français 15-09-2011
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-09-2011
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire Français 15-09-2011
Pas de titre Français 15-09-2011
Pas de titre Français 15-09-2011