04 Oktober 2011

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion Frans 04-10-2011
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction - fvb-ffc Constructiv" (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la formation professionnelle (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation destinée aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation en 2011 (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2011-2012 (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 novembre 2001 concernant la formation professionnelle des groupes à risque (modifiée par les conventions collectives de travail du 19 décembre 2002, du 2 décembre 2004, du 20 septembre 2007 et du 23 avril 2009) (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation destinée aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 années de carrière (1) Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement (1) Frans 04-10-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion Frans 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1) Frans 04-10-2011