04 November 2011

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant démission et nomination de quelques membres de la Commission technique de la Construction Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Frans 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011
Geen titel Frans 04-11-2011