04 Novembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant démission et nomination de quelques membres de la Commission technique de la Construction Français 04-11-2011
Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 Français 04-11-2011
Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture Français 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 04-11-2011
Pas de titre Français 04-11-2011
Pas de titre Français 04-11-2011
Pas de titre Français 04-11-2011
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Pas de titre Français 04-11-2011
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