04 Novembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 04-11-2011
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