04 Novembre 2011

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Français 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 04-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Français 04-11-2011
Pas de titre Français 04-11-2011
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