17 November 2011

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 17-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013 Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société "Groene Energie Administratie BVBA" d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2012, 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 17-11-2011
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1<sup>er</sup> novembre 2011 au 31 octobre 2012 Frans 17-11-2011
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