17 November 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-11-2011
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne Frans 17-11-2011
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1<sup>er</sup> novembre 2011 au 31 octobre 2012 Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les universités en 2011 Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Frans 17-11-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013 Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société "Groene Energie Administratie BVBA" d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-11-2011
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020 Frans 17-11-2011