30 November 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-11-2011
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Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (1) Frans 30-11-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010 Frans 30-11-2011
Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande. - Erratum Frans 30-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas (1) Frans 30-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation (1) Frans 30-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés à l'article 40 de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2006 pour capitaines et officiers inscrits sur la liste visée à l'article 1<sup>er</sup>bis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société belge (1) Frans 30-11-2011
Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande d'extraits Frans 30-11-2011