30 Novembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-11-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la suppression du barème applicable aux jeunes ouvriers (1) Français 30-11-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente (1) Français 30-11-2011
Arrêté ministériel n° 14 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Français 30-11-2011